Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site.
Les présentes conditions de vente vous indiquent en détail comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.
DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site https://www.terrepoetique.fr/ (ci-après dénommée « le client ») et la société « TERRE POETIQUE » dont le siège se trouve au 26 Lotissement le verger 69380 Chasselay.
PRIX/ TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand https://www.terrepoetique.fr/ pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points de vente physiques. Ils sont indiqués TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prévalant. Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, la manufacture TERRE POETIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.
COMMANDE & VALIDATION
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.
PRODUITS & DISPONIBILITE
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français https://www.terrepoetique.fr/ Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. TERRE POETIQUE s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs. Seuls les produits figurant dans le e-shop peuvent être commandés, le délai sera précisé sur la page produit. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.
LIVRAISON & DELAIS DE LIVRAISON
TERRE POETIQUE utilise le service de Mondial Relay pour tous ses envois liés au site marchand https://www.terrepoetique.fr/
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours ouvrés (hors weekends, jours fériés, période de fêtes et fermeture estivale).
Les frais d’expédition sont de 6,90 euros pour la France Métropolitaine et de 14,90 euros pour la Corse.
Les frais d’expédition sur l’Europe (Benelux, Allemagne, Italie, Espagne, Monaco, Autriche*) sont de 9,90 euros.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent alors à chacune d’entre elles.
Le client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition.
En France, les livraisons sont réalisables dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) à partir de la passation de la commande.
Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et TERRE POETIQUE ne peut garantir au client un délai précis. De plus, durant les périodes de fêtes, de fermeture estivale, ce délai est susceptible d’être allongé.
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à TERRE POETIQUE dans les 24 heures.
Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Nous lui rembourserons les frais de retour et nous lui renverrons le bon produit dans les plus brefs délais.
Si un délai de plus de 30 jours après passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec TERRE POETIQUE et être remboursé sans aucune pénalité.
Si le produit reçu ne correspond pas aux attentes du client, merci d’envoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, un message au travers du formulaire ici en précisant le motif du retour (changement d’avis ou rétractation, erreur de préparation, produit défectueux). Les modalités et le remboursement des frais de port initiaux ne sont pas les mêmes en fonction du motif.
Pour plus d’informations, aller sur notre page « Livraisons & Retours ».
*Nous ne livrons pas pour les îles Baléares, les îles Canaries et les îles Italiennes.
PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) et Paypal.
Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme TERRE POETIQUE.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il doit le faire par l’intermédiaire de notre formulaire de rétractation ICI et choisir le sujet de la requête « retour produit ». Le produit doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :
TERRE POETIQUE
Service retour e-boutique
26 lotissement le verger
69380 CHASSELAY
A compter de la réception du colis, si l’article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition facturés et des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
GARANTIE / SERVICE APRES VENTE
Les produits vendus sur le site Internet https://www.terrepoetique.fr/ sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Ils sont réalisés de manière artisanale.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation,
Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité de contacter TERRE POETIQUE pour étude du problème par le service qualité. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.
TERRE POETIQUE
SAV
26 lotissement le verger
69380 CHASSELAY
TERRE POETIQUE renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).
Interdiction des ventes hors réseau.
Les produits TERRE POETIQUE font partie intégrante d’un réseau de distribution et ne sont pas destinés à en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits TERRE POETIQUE dans le but de les revendre en dehors de nos réseaux.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur notre site https://www.terrepoetique.fr/sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site https://www.terrepoetique.fr/ est strictement interdite.
RESPONSABILITE
TERRE POETIQUE, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand https://www.terrepoetique.fr/ , n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de TERRE POETIQUE .
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TERRE POETIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
TERRE POETIQUE ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. TERRE POETIQUE s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant via notre formulaire.
ARCHIVAGE /PREUVE
Les registres informatisés tenus par TERRE POETIQUE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.