Conditions Générales de Vente

Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur le site.
Les présentes conditions de vente vous indiquent en détail comment je mets mes créations à votre disposition.

DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site https://www.terrepoetique.fr/ (ci-après dénommée « le client ») et la société « TERRE POETIQUE » dont le siège se trouve au 26 Lotissement le verger 69380 Chasselay.

PRIX/ TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand https://www.terrepoetique.fr/ pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points de vente physiques d’artisanat français. Ma micro-entreprise est en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI ). De plus, la manufacture TERRE POETIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison. Ceux-ci sont ajoutés à l’étape de validation de la commande.

COMMANDE & VALIDATION
Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.

PRODUITS & DISPONIBILITE
Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français https://www.terrepoetique.fr/ Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. TERRE POETIQUE s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, chaque pièce étant unique en raison de son processus de fabrication artisanale. Seuls les produits figurant dans le e-shop peuvent être commandés. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.

LIVRAISON & DELAIS DE LIVRAISON
TERRE POETIQUE utilise les services de Mondial Relay et La Poste pour tous ses envois liés au site marchand https://www.terrepoetique.fr/ , selon la typologie de produits.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés (hors weekends et jours fériés), à partir de la passation de la commande.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids pour la France Métropolitaine et la Corse.

Les frais d’expédition incluent les frais d’emballage et les frais de port. Je vous conseille de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Car je ne peux pas regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliqueraient alors à chacune d’entre elles.
Le client pourra suivre l’évolution de son colis grâce au numéro de suivi d’expédition qu’il recevra par mail.

Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et TERRE POETIQUE ne peut garantir au client un délais précis.

Je m’engage à vous envoyer de nouveau tout produit reçu cassé lors du transport (sous réserve de stock disponible), ou à vous rembourser intégralement (même si le dédommagement relève normalement de la responsabilité du transporteur).
Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à TERRE POETIQUE dans les 24 heures. A défaut, le transporteur refusera toute réclamation.

PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire et Paypal.
Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme TERRE POETIQUE.

RETOURS & REMBOURSEMENTS

Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il doit le faire par mail avec un motif réel et sérieux. Pour rappel, je suis une artisane à mon compte avec peu de moyens et j’attends de mes clients une attitude responsable et morale. Le produit doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :

TERRE POETIQUE
Service retour e-boutique
26 lotissement le verger
69380 CHASSELAY

A compter de la réception du colis, si l’article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce, directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais d’expédition facturés et des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. Dans le cas où l’achat a été effectué avec un code promotionnel, je vous rembourserai le montant proportionnel au total dépensé après remise.

Je ne fais pas d’échanges. Si vous souhaitez échanger un article vous devez solliciter la reprise de celui-ci et acheter à nouveau sur le site l’article désiré.

GARANTIE / SERVICE APRES VENTE
Les produits vendus sur le site Internet https://www.terrepoetique.fr/ sont réalisés de manière artisanale en France et sont garantis sans plomb.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation,

Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité de contacter TERRE POETIQUE pour étude du problème. Le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés.

TERRE POETIQUE
SAV
26 lotissement le verger
69380 CHASSELAY

TERRE POETIQUE renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles), ou procédera au remboursement intégral.
Il est interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits TERRE POETIQUE dans le but de les revendre en l’absence d’un contrat commercial à cette fin avec TERRE POETIQUE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, descritptifs et tout ce qui est présenté sur notre site https://www.terrepoetique.fr/sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site https://www.terrepoetique.fr/est strictement interdite.

RESPONSABILITE
TERRE POETIQUE, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand https://www.terrepoetique.fr/ , n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de TERRE POETIQUE .

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TERRE POETIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
TERRE POETIQUE ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. TERRE POETIQUE s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client. TERRE POETIQUE se réserve le droit d’envoyer à ses clients un e-mail dans les 90 jours suivants leur commande pour les inviter à donner un avis sur les créations achetées. Les avis ainsi recueillis seront visibles en tant que témoignages clients sur le site TERRE POETIQUE, afin de rassurer de potientiels acheteurs et ainsi promouvoir mon travail artisanal.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant via notre formulaire de Contact.

ARCHIVAGE /PREUVE
Les registres informatisés tenus par TERRE POETIQUE seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.